Conditions générales de vente de June’s

 

Article 1 – Objet et champ d’application

 

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CG ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « produits »), via le site internet www.junes-shop.com (ci-après dénommé le « site »). Les présentes CG régissent toute vente de produits réalisée sur le site.

 

1.2 Les CG sont conclues entre, d’une part, Alexandra Eyben, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0830.750.956 (TVA BE0830.750.956) dont le siège social est sis Avenue Paule 1 à 1150 Bruxelles, Belgique (Tel: +32 473 72 69 79), ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, la personne souhaitant consulter le site et y effectuer un achat, ci-après dénommée l’« acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CG à l’exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site.

 

1.3 Toute commande d’un produit proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CG par l’acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

1.4 Les CG ne concernent à titre exclusif que les acheteurs, personnes physiques non commerçantes. L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code Civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site, ou doit le faire par l’intermédiaire, et sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les CG.

 

Article 2 – Description et disponibilité des produits

 

2.1 Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

 

2.2 Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

 

Article 3 – Prix d’achat et frais de livraison

 

3.1 Le prix de chaque produit est affiché sur le site (ci-après le « prix d’achat ») en euros et TVA comprise. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible sur le site, et n’inclut pas les frais de préparation et de livraison, également à charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur à titre personnel. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la validation de sa commande, et sous réserve des disponibilités.

 

3.2 Lors de la commande, les acheteurs s’engagent à payer, outre le prix d’achat des produits commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. L’acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix d’achat des produits et aux frais. Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si l’acheteur retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de rétractation.

 

3.3 Les factures sont payables le jour de l’échéance, net et sans réduction, sauf mention contraire sur la facture. Toute réclamation relative aux factures doit, pour être recevable, être formulée en détails par lettre recommandée endéans les trois (3) jours qui suivent la réception de la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts sur le montant de la facture impayée équivalant à 5 % par mois à dater du jour de la facture seront dus de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit préalablement exigée. En cas de défaut de paiement pour lequel une mise en demeure par lettre normale est restée sans suite pendant 14 jours, des indemnités forfaitaires seront dues de surcroît à hauteur de 10 % de la somme impayée. Pour tout non paiement entier ou partiel d’une facture à sa date d’échéance ou toute autre violation par l’acheteur de ses engagements dans le cadre du contrat, le vendeur se réserve de plein droit et sans mise en demeure le droit de suspendre tous les contrats passés avec l’acheteur ou d’y mettre fin avec effet immédiat, sans nécessité d’intervention judiciaire, et d’exiger le paiement immédiat de toutes les créances, y compris celles non échues, ou de n’effectuer la livraison que moyennant paiement comptant, nonobstant des accords préalablement passés et sans préjudice de tout autre droit qu’il pourrait faire valoir. Le fait de ne pas intervenir immédiatement en réaction à un manquement de l’acheteur ne peut en aucun cas être considéré comme un reniement de la part du vendeur à faire appel de ce manquement par la suite.

 

3.4 Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Les acheteurs désirant se faire livrer dans un des pays autorisés mais sur une île de ces pays se verra facturer un supplément de livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l’acheteur. Le vendeur a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation.

 

3.5 Les produits qui nécessitent un temps de commande plus long entraineront automatiquement le même temps de commande pour les autres produits de cette commande. Si l’acheteur veut se faire livrer les autres articles plus rapidement, il peut le signaler par e-mail à l’adresse hello@junes-shop.com. Néanmoins, le vendeur sera dans l’obligation de compter deux fois les frais. Si le temps de commande estimé est plus long que la moyenne, il sera clairement indiqué sur la fiche produit.

 

Article 4 – Modalités de commande

 

4.1 Pour effectuer une commande, l’acheteur doit s’enregistrer sur le site en utilisant son nom d’utilisateur et son mot de passe, et doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse de livraison. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées. Après avoir rempli le formulaire de commande, l’acheteur est invité à clôturer le processus de commande, en cliquant sur « Valider ma commande », par lequel l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CG, valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, soit le prix d’achat, augmenté des frais, et diminué de bons d’achat éventuels.

 

4.2 Le vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail à l’acheteur à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur lors de son affiliation (ci-après la « confirmation de commande »). Cette confirmation de commande mentionnera notamment la date de commande, le produit commandé, son prix d’achat, augmenté des frais, et les modalités de livraison. Les données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

4.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, non paiement total ou partiel d’une commande précédente ou refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

 

Article 5 – Modalité de paiement

 

Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit ou par virement bancaire. Lors de la validation de la commande, l’acheteur choisit l’un des modes de paiement proposés. En cas de paiement par carte de crédit, l’acheteur indique le nom qui figure sur sa carte de crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, la commande ne sera envoyée qu’après réception du montant complet sur le compte bancaire du vendeur, cela peut prendre plusieurs jours. Le paiement par virement bancaire doit arriver sur le compte du vendeur endéans les 7 jours après la validation de la commande. Si ce n’est pas le cas, le vendeur se réserve le droit de remettre en vente les produits commandés par l’acheteur. Le(s) produit(s) commandé(s) demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande. En cas de non paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises, de plein droit et aux frais de l’acheteur.

 

Article 6 – Livraison

 

6.1 La livraison est possible dans tous les pays que le site mentionne dans les modalités de livraison au moment de la commande. Lors de la validation de sa commande, l’acheteur a le choix entre plusieurs modes de livraison. Soit une livraison à une adresse précise (domicile, lieu de travail ou autre), soit une livraison dans un point poste (uniquement possible en Belgique). Si l’acheteur opte pour une livraison à une adresse précise, le vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée à cette adresse dans les quelques jours qui suivent la validation de la commande. Le livreur se présentera à cette adresse durant les jours ouvrables et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, l’acheteur recevra un avis de passage dans sa boîte aux lettres, l’invitant à retirer son colis dans le point poste mentionné. Le point poste gardera le colis pendant 14 jours. Si l’acheteur ne retire pas son colis dans le délai mentionné, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’acheteur pour organiser la livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être réclamés à l’acheteur. Si l’acheteur opte pour une livraison dans un point poste, le vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée au point choisi dans les quelques jours après la validation de la commande. L’acheteur sera informé par le moyen de communication indiqué lors de la validation de la commande de la disponibilité de son ou ses colis dans le point poste. L’acheteur dispose alors d’un délai de 14 jours calendrier pour retirer son colis dans le point poste, en se munissant de sa carte d’identité. Au-delà de ce délai, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’acheteur pour organiser la livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être réclamés à l’acheteur.

 

6.2 Le transfert des risques à l’acheteur se fait au moment de la livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit selon le mode de livraison choisi par l’acheteur, c’est-à-dire soit à l’adresse de livraison choisie, soit au point poste. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

 

Article 7 – Droit de rétraction et modalités de retour

 

7.1 Si un des produits achetés sur le site ne convient pas à l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de 15 jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans justification, conformément aux dispositions législatives européennes et nationales applicables aux présentes CG. Dans ce délai, l’acheteur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation par e-mail à l’adresse hello@junes-shop.com. Dans cet e-mail devront obligatoirement figurer toutes les données bancaires nécessaires au virement bancaire de remboursement du montant. A compter de l’intention exprimée par l’acheteur de retourner tout ou partie de sa commande, il dispose d’un délai de 7 jours calendrier pour retourner les produits au vendeur. À défaut de respect de ces délais, l’acheteur sera déchu de son droit de rétractation, et devra procéder au paiement de sa commande. Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse suivante du vendeur, sauf instructions contraires communiquées à l’acheteur, et par tout moyen de transport au choix de l’acheteur, qui doit conserver la preuve d’expédition : June’s, Rue de la Cambre 293, 1150 Bruxelles. Le retour se fera aux frais et aux propres risques de l’acheteur.

 

7.2 En cas d’utilisation par l’acheteur de son droit de rétractation, selon les modalités convenues au paragraphe 7.1, le vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat à l’acheteur, si celui-ci a déjà été payé, au plus tard dans les 30 jours calendrier à dater de la réception du colis de retour par le vendeur. Par contre, les frais restent dus même en cas de retour complet du colis. Le montant remboursé sera le prix d’achat des produits retournés, diminué des montants du ou des bons d’achat ou remises utilisées pour payer la commande. Le remboursement sera effectué par virement bancaire au numéro de compte bancaire valide que l’acheteur aura communiqué au vendeur dans son e-mail de rétractation dont il est question au paragraphe 7.1. A défaut de numéro de compte valide dans l’e-mail, le remboursement par le vendeur pourra être effectué sous la forme d’un bon d’achat utilisable sur le site.

 

7.3 L’acheteur ne pourra faire usage de ce droit de rétractation si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), ont été endommagés ou comportent des pièces manquantes. Les produits qui ont été confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou qui sont susceptibles de se périmer rapidement ne seront pas repris et l’acheteur ne pourra donc exercer son droit de rétractation. Cette condition s’applique en particulier pour les cas suivants : les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés, les fournitures de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, les fournitures de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, et les fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie. A défaut, ils ne pourront être repris. Ne pourront également être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’acheteur (n° de commande, nom, prénom, adresse). Les produits renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour sont conservés à l’adresse du vendeur, à la disposition de l’acheteur qui est tenu de les reprendre et de les payer. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

7.4 Si la commande est endommagée au moment de la réception à la livraison, l’acheteur doit le signaler au vendeur dans les 24 heures suivant la réception par e-mail à l’adresse hello@junes-shop.com. Il est impératif d’accompagner l’e-mail de photos constatant les dommages occasionnés. Les frais de retour du produit endommagé seront pris en charge par le vendeur, pour autant qu’il soit effectué par les services de poste nationaux. Ces frais de retour pourront être crédités sous la forme d’un bon d’achat, à valoir sur une prochaine commande, ou être inclus dans le remboursement éventuel.

 

Article 8 – Garantie légale

 

8.1 L’acheteur bénéficie de la garantie légale des articles 1649 bis et suivants du Code Civil, pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne connaissait pas ou n’était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l’acheteur peut exiger, soit le remplacement de l’article concerné, sans frais, et dans un délai raisonnable et dans les limites de la disponibilité de produits similaires, soit une réduction adéquate du prix d’achat ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. L’acheteur ne pourra toutefois pas exiger la résiliation du contrat en cas de défaut de conformité mineur. De même, il sera tenu compte, le cas échéant, de l’usure résultant de l’usage du produit par l’acheteur depuis sa livraison.

 

8.2 L’acheteur doit informer le vendeur de son intention de faire appel à la garantie légale, par e-mail à l’adresse hello@junes-shop.com, au plus tard dans le mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Les frais de retour du produit non-conforme seront pris en charge par le vendeur, pour autant qu’il soit effectué via le transporteur qui a effectué la livraison initiale. Ces frais de retour pourront être crédités sous la forme d’un bon d’achat, à valoir sur une prochaine commande, ou être inclus dans le remboursement éventuel.

 

8.3 La garantie ne s’applique pas : à l’usure normale des produits, aux défauts et dégâts causés par la faute de l’acheteur. Le vendeur n’est pas responsable de dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque nature, qu’aurait subis l’acheteur. Pour toute demande d’information ou question, l’acheteur peut prendre contact avec le vendeur via l’adresse e-mail hello@junes-shop.com.

 

Article 9 – Protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel

 

9.1 Le vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les acheteurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par e-mail. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs, ou pour le suivi de la solvabilité.

 

9.2 Le vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les acheteurs. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le vendeur s’engage au préalable à informer l’acheteur afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le vendeur peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses acheteurs, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

 

9.3 Conformément aux dispositions légales européennes et nationales applicables, l’acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification pour les renseignements le concernant en accédant à la section « Mon compte ». Les différentes sections de la partie « Mon Compte » lui permettront d’éditer ses données personnelles. Il peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant par e-mail à l’adresse hello@junes-shop.com. Les nom d’utilisateur et mot de passe sont personnels et confidentiels, et le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive du nom d’utilisateur ou d’un mot de passe d’un acheteur.

 

9.4 Le site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’acheteur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’acheteur sur le site. Les cookies sont, entre autres, utilisés par le vendeur dans le but de personnaliser le service proposé à l’acheteur. L’acheteur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le vendeur.

 

9.5 Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires du vendeur, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines actions. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les acheteurs.

 

Article 10 – Responsabilité

 

10.1 Le vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur aux termes des présentes CG ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

 

10.2 Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure tels un retard dans l’exécution ou pour la non exécution de ses engagements du fait d’événements échappant à son contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficultés d’approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d’œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui l’affectent ou affectent ses fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils sont la propriété exclusive du vendeur. L’acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son propre site un lien simple renvoyant directement sur le site, doit obligatoirement en demander l’autorisation au vendeur. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur.

 

Article 12 – Contact et règlement de litiges

 

En cas de questions sur son achat, l’acheteur a la possibilité de rentrer en contact avec le vendeur au moyen du formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du site du vendeur ou au moyen de l’adresse e-mail hello@junes-shop.com. Le vendeur s’engage à répondre à la demande de l’acheteur dans les plus brefs délais.

 

Article 13 – Nullité et intégralité

 

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les CG et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CG prévaudront.

Article 14 – Durée

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le vendeur.

 

Article 15 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e-mail, backups, etc).

Article 16 – Modification

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CG et communiquera la nouvelle version aux acheteurs via le site.

 

Article 17 – Droit applicable et tribunaux compétents

 

Les présentes CG sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.